Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AX'IMMO
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99821514
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque AX'IMMO

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AX'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 93 rue Pierre Brossolette, 02100 SAINT-QUENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financière de Crédit Immobilier Picardie Champagne Ardenne - France.

La marque AX'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AX'IMMO est expirée depuis le 27 octobre 2009.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : LIBERT'IMMO , PASS'IMMO , FLEX'IMMO , SECUR'IMMO , START'IMMO , ZER'O % , REVENT'IMMO , OPT'IMMO


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 93 rue Pierre Brossolette, 02100 SAINT-QUENTIN - France


Financière de Crédit Immobilier Picardie Champagne Ardenne - France


Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353461 - Publication au BOPI 2002-09-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Travaux de bureau.